Quelles seront les conséquences de la Loi Sapin II sur l’industrie des options binaires ?

Un froid et un vent de panique a traversé l’industrie des options binaires, en effet, la Loi Sapin II a jeté le discrédit sur tout un pan d’acteurs œuvrant dans le trading en ligne. De nombreux scandales ont entaché l’industrie des options binaires suite à de nombreuses arnaques et une étude de l’AMF indiquant que 9 traders sur 10 ont perdu la totalité de leur investissement.

Que prévoit la Loi Sapin II pour l’industrie des options binaires ?

La loi Sapin II prévoit dans ses articles 28 et 28 bis l’« interdiction de la publicité pour les sites de trading sur les instruments très spéculatifs et risqués ». Cette disposition prend place après de nombreux appels du pied de l’Autorité des marchés financiers auprès du ministre de l’économie et des finances Michel Sapin, afin de réguler l’industrie des options binaires et du trading en ligne d’une manière générale.

Après un durcissement de sa version initiale au Sénat, la Loi Sapin II prévoit également de sanctionner les intermédiaires participant à la promotion du trading en ligne sous forme de bannières publicitaires, de démarchage téléphonique agressif … Par ailleurs certains brokers d’options binaires ont mis en place des partenariats publicitaires avec des grands clubs de football, la loi Sapin II prévoit également la fin de ces partenariats.

Comment sera appliquée la Loi Sapin II pour l’industrie des options binaires ?

Reste à savoir comment sera appliquée la loi Sapin II dans l’industrie des options binaires, Israël par exemple a interdit purement et simplement les options binaires sur son territoire. Les États-Unis, ont par exemple restreint le démarchage des consommateurs américains à certains brokers et de nombreux sous-jacents.

Après une seconde lecture au Sénat, la Loi Sapin II reviendra sur le devant de la scène en session extraordinaire à l’assemblée nationale, qui aura le dernier mot sur le texte. Il est quasi- certain que le texte sera adopté, mais restera à savoir comment il sera transposé par l’autorité des marchés financiers qui sera chargé de son application : Affaire à suivre …

* Etude couvrant le secteur les produits forex/CFD

Admin

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