Fiscalité : Quelle imposition pour les options binaires ?


Beaucoup de traders se demandent, comment sont imposés les gains générés par le trading en options binaires. Le trading en options binaires est particulièrement récent sur le marché Français et Européen et la réglementation n’a pas encore énoncé de règle précise, concernant l’imposition des gains provenant des options binaires.

Ainsi l’administration fiscale Française, ne reconnait pas précisément les revenus provenant du trading en options binaires. Un vide juridique subsiste, un grand nombre de traders et brokers s’y sont engouffrés, en ne déclarant pas officiellement leurs gains, dû à l’absence de régulation, qui ne donne pas l’obligation de déclarer les revenus provenant des options binaires.

Cette absence de régulation n’oblige donc pas les brokers dans l’absolu, à déclarer les gains au gouvernement Français. Ainsi les gains peuvent être utilisés par l’intermédiaire d’un portefeuille électronique, utilisé comme un compte bancaire complémentaire, en faisant des opérations par le biais d’une carte bancaire en retirant l’argent au distributeur.

Toutefois, la régulation des options binaires a beaucoup progressé ces dernières années, ainsi de nombreux brokers détiennent des licences qui demandent aux brokers de mettre en place des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

Cependant malgré le fait que la plupart des brokers soient basés à l’étranger, la communication des données n’est pas forcement faite aux services fiscaux Français, ce qui peut inciter certains traders à ne pas déclarer leurs gains. Il est néanmoins préférable de se conformer aux lois en vigueur afin d’éviter des pénalités de la part du Fisc en cas de soupçons de dissimulation de revenu.

Vous avez ainsi la possibilité d’inscrire vos gains sur votre déclaration de revenus sur la ligne 3VG en page 3, il s’agit de la partie relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers, ces gains sont d’une manière générale taxés à hauteur de 24%.

Tout revenu généré sur le territoire Français, est imposable. Pour éviter tout désagrément, il est préférable de contacter votre centre des impôts le plus proche, afin de clarifier votre situation et demander comment sont imposés les revenus issus du trading.

Par ailleurs les gains peuvent être considérés comme des revenus supplémentaires, sur la déclaration des revenus. Mais le vide juridique est bien présent, il est préférable de formuler une demande d’information par lettre recommandé aux services fiscaux, afin de garder une preuve que la démarche a bien été effectuée.

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Admin

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marlene

3 septembre 2013 Répondre

On parle de gains. L’administration vous en fera reproche si vous ne les déclarez pas à plus ou moins brève échéance. Mais lorsqu’il s’agit de pertes, l’administration fiscale ne souhaite absolument pas voir figurer les valeurs perdues.

jacques

16 octobre 2013 Répondre

Bonjour , avant je tradais les actions avec BOURSEDIRECTE bien que les gains étaient inscrite sur ma feuille d’impôt ,je recevais une attestation de boursedirecte ,
Les pertes devaient être déclaré par moi même et peuvent être déduite pendant 10 ans , sur les gains futurs ,est-ce le cas pour le forex ?
mais les brockers ne donne pas d’attestation ,alors comment faire pour les déclarer , est-ce que les virements et versement CB peuvent être des preuves ?

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